Licence de plugin personnalisé Sheer
L'achat d'un plan d'abonnement à Sheer Custom WooCommerce vous accorde une licence d'utilisation de notre plugin WooCommerce sur une installation de WordPress, ainsi que sur tout environnement de simulation ou de non-production associé.
1. Licence du logiciel
Il s'agit d'un accord juridique entre vous (individu ou entité unique) et Sheer Custom Limited pour le(s) plugin(s) WooCommerce de Sheer Custom Limited qui peut(vent) inclure des composants logiciels associés, des supports, des documents imprimés et une documentation "en ligne" ou électronique ("produit logiciel"). En installant, copiant ou utilisant de toute autre manière le produit logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes de cet accord. Cet accord de licence représente l'intégralité de l'accord concernant le programme entre vous et Sheer Custom Limited, (dénommé "concédant de licence"), et il remplace toute proposition, représentation ou entente antérieure entre les parties. Si vous n'acceptez pas les termes de cet accord, n'installez pas et n'utilisez pas le logiciel. Le logiciel est protégé par les lois et traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le produit logiciel est concédé sous licence et non vendu.
2. OCTROI DE LA LICENCE
Le produit logiciel est concédé sous licence comme suit :
2.1 Installation et utilisation.
Sheer Custom Limited vous accorde le droit d'installer et d'utiliser le produit logiciel sur un site web.
2.2 Copies de sauvegarde.
Vous pouvez également effectuer des copies du logiciel à des fins de sauvegarde et d'archivage.
3. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
3.1 Maintien des avis de droits d'auteur.
Vous ne devez pas supprimer ou modifier les avis de droits d'auteur sur toutes les copies du produit logiciel.
3.2 Distribution.
Vous n'êtes pas autorisé à distribuer des copies du produit logiciel à des tiers.
3.3 Interdiction d'ingénierie inverse, de décompilation et de désassemblage.
Vous n'êtes pas autorisé à faire de l'ingénierie inverse, à décompiler ou à désassembler le produit logiciel, sauf et seulement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable, nonobstant cette limitation.
3.4 Location.
Vous ne pouvez pas louer, donner en leasing ou prêter le produit logiciel.
3.5 Services de soutien.
Sheer Custom Limited peut vous fournir des services de soutien liés au produit logiciel ("Services de soutien"). Tout code logiciel supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre des services de support est considéré comme faisant partie du produit logiciel et est soumis aux termes et conditions du présent accord.
3.6 Conformité aux lois applicables.
Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables concernant l'utilisation du produit logiciel.
4. RÉSILIATION
Sans préjudice de tout autre droit, Sheer Custom Limited peut résilier le présent accord si vous ne respectez pas les termes et conditions du présent accord. Dans ce cas, vous devez détruire toutes les copies du produit logiciel en votre possession.
5. COPYRIGHT
Tous les titres, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, relatifs au produit logiciel et à toute copie de celui-ci, sont la propriété de Sheer Custom Limited. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu auquel il est possible d'accéder en utilisant le produit logiciel sont la propriété du propriétaire du contenu respectif et peuvent être protégés par les lois et traités applicables en matière de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle. Le présent contrat ne vous accorde aucun droit d'utilisation de ce contenu. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Sheer Custom Limited.
6. AUCUNE GARANTIE
Sheer Custom Limited décline expressément toute garantie pour le produit logiciel. Le logiciel est fourni " en l'état " sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, de non-violation ou d'adéquation à un usage particulier. Sheer Custom Limited ne garantit ni n'assume la responsabilité de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans le produit logiciel. Sheer Custom Limited ne donne aucune garantie quant aux dommages qui pourraient être causés par la transmission d'un virus informatique, d'un ver, d'une bombe à retardement, d'une bombe logique ou de tout autre programme informatique de ce type. Sheer Custom Limited décline en outre expressément toute garantie ou représentation aux utilisateurs autorisés ou à tout tiers.
7. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
En aucun cas, Sheer Custom Limited ne sera responsable de tout dommage (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, l'interruption des activités ou la perte d'informations) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le produit logiciel par les utilisateurs autorisés, même si Sheer Custom Limited a été informée de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, Sheer Custom Limited ne sera responsable de la perte de données ou de dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs (y compris la perte de bénéfices) ou autres dommages fondés sur un contrat, un délit ou autre. Sheer Custom Limited n'est pas responsable du contenu du produit logiciel ou de toute partie de celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions qu'il contient, la diffamation, les violations des droits de publicité, de la vie privée, des droits de marque, l'interruption des activités, les dommages corporels, la perte de la vie privée, les droits moraux ou la divulgation d'informations confidentielles.